La loi Kouchner de 2002 a renforcé les droits patient France : toute personne a le droit d'être informée de son état de santé, de prendre part aux décisions qui la concernent et de refuser un traitement même vital. Le consentement éclairé du patient est obligatoire avant tout acte médical ou chirurgical non urgent.
Vous avez le droit d'accès dossier médical dans un délai de 8 jours (48h pour les hospitalisations récentes) sur simple demande écrite. Ce dossier comprend les comptes-rendus d'hospitalisation, les résultats d'examens, les prescriptions et les correspondances entre praticiens. Vous pouvez en obtenir une copie payante.
En cas d'erreur médicale, vous pouvez saisir la Commission de Conciliation et d'Indemnisation (CCI) de votre région, qui instruit le dossier gratuitement. Si une faute ou un aléa thérapeutique est reconnu, l'assurance du praticien ou l'ONIAM (Office National d'Indemnisation) prend en charge votre indemnisation. Un avocat spécialisé en dommages corporels peut vous accompagner efficacement.
