Droits de l'enfant et du mineur : protection et cadre légal en France

Les droits enfant France sont garantis par la Convention Internationale des Droits de l'Enfant (CIDE) ratifiée par la France en 1990 et par le Code civil. L'enfant a droit à une identité (nom, nationalité), à l'éducation, à la santé, à la protection contre les violences et à l'expression de son opinion dans les décisions qui le concernent.

L'autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents, mariés ou non, jusqu'à la majorité de l'enfant à 18 ans. Elle implique le devoir d'entretien, d'éducation et de protection. En cas de séparation, elle reste conjointe sauf danger pour l'enfant, où le juge aux affaires familiales peut la confier à un seul parent.

La protection enfance relève de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE), qui peut intervenir en cas de danger avéré : mesure éducative à domicile (AEMO), placement provisoire chez un tiers de confiance ou en famille d'accueil. Tout citoyen a le devoir de signaler des faits de maltraitance au procureur ou au président du Conseil Départemental.

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