Le droit de la famille régit les relations entre membres d'une même famille : mariage, filiation, autorité parentale, divorce, succession. En France, ces règles sont principalement codifiées dans le Code civil. Elles ont beaucoup évolué ces dernières années pour s'adapter aux nouvelles formes de famille : familles monoparentales, recomposées, homoparentales.
Divorce, séparation et garde des enfants
Il existe plusieurs formes de divorce en France. Le divorce par consentement mutuel est le plus rapide : les époux s'accordent sur tous les points et font homologuer une convention par un notaire, sans passage devant le juge. En cas de désaccord, le divorce est contentieux et un juge aux affaires familiales (JAF) tranche les litiges. La garde des enfants peut être alternée ou principale selon l'intérêt de l'enfant. La pension alimentaire est calculée à partir d'un barème indicatif publié par le ministère de la Justice, en fonction des revenus du parent débiteur et du nombre d'enfants.
- Divorce par consentement mutuel : rapide, sans juge
- Divorce contentieux : intervention du JAF obligatoire
- Résidence alternée : possible à tout âge de l'enfant
- Pension alimentaire : révisable si situation financière change
La prestation compensatoire peut être accordée à l'époux qui voit son niveau de vie baisser après le divorce. Elle prend généralement la forme d'un capital versé en une fois ou sur plusieurs années. Si votre ex-conjoint refuse de payer la pension alimentaire, vous pouvez demander une saisie directe sur salaire via le service public de recouvrement des impayés.
