Le droit du travail encadre la relation entre employeurs et salariés en France. Il fixe les règles relatives à l'embauche, à l'exécution du contrat de travail et à sa rupture. Il prévoit aussi des délais pour agir nettement plus courts qu'en droit commun. Que vous soyez en CDI, en CDD, en intérim ou en alternance, vous disposez de droits précis que votre employeur est tenu de respecter. Le code du travail évolue régulièrement : il est donc utile de connaître les textes en vigueur au moment où vous en avez besoin.
Les principaux droits des salariés
La durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine, avec des majorations obligatoires pour les heures supplémentaires. Vous avez droit à 5 semaines de congés payés par an, ainsi qu'à des jours de RTT si votre accord d'entreprise le prévoit. En cas de licenciement, l'employeur doit respecter une procédure stricte : convocation à un entretien préalable, lettre de licenciement motivée, respect du préavis. Un licenciement sans cause réelle et sérieuse peut être contesté devant le conseil de prud'hommes.
- CDI : protection renforcée, licenciement encadré
- CDD : renouvellement limité, indemnité de fin de contrat
- Rupture conventionnelle : accord amiable, indemnité négociée
- Harcèlement moral ou sexuel : signalement obligatoire de l'employeur
Si vous êtes en litige avec votre employeur, plusieurs recours existent : médiation, inspection du travail, prud'hommes. Le délai de prescription pour saisir le conseil de prud'hommes est en général de 2 ans pour les litiges liés au contrat de travail. Mieux vaut agir rapidement et conserver toutes les preuves écrites de vos échanges.
