Le droit du travail encadre la relation entre employeurs et salariés en France. Il fixe les règles relatives à l'embauche, à l'exécution du contrat de travail et à sa rupture. Que vous soyez en CDI, en CDD, en intérim ou en alternance, vous disposez de droits précis que votre employeur est tenu de respecter. Le code du travail évolue régulièrement : il est donc utile de connaître les textes en vigueur au moment où vous en avez besoin.
Les principaux droits des salariés
La durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine, avec des majorations obligatoires pour les heures supplémentaires. Vous avez droit à 5 semaines de congés payés par an, ainsi qu'à des jours de RTT si votre accord d'entreprise le prévoit. En cas de licenciement, l'employeur doit respecter une procédure stricte : convocation à un entretien préalable, lettre de licenciement motivée, respect du préavis. Un licenciement sans cause réelle et sérieuse peut être contesté devant le conseil de prud'hommes.
- CDI : protection renforcée, licenciement encadré
- CDD : renouvellement limité, indemnité de fin de contrat
- Rupture conventionnelle : accord amiable, indemnité négociée
- Harcèlement moral ou sexuel : signalement obligatoire de l'employeur
Si vous êtes en litige avec votre employeur, plusieurs recours existent : médiation, inspection du travail, prud'hommes. Le délai de prescription pour saisir le conseil de prud'hommes est en général de 2 ans pour les litiges liés au contrat de travail. Mieux vaut agir rapidement et conserver toutes les preuves écrites de vos échanges.
