Le droit des affaires encadre l'ensemble des activités commerciales : choix du statut juridique (auto-entrepreneur, EURL, SARL, SAS), rédaction des statuts, immatriculation au RCS et obligations comptables et fiscales. Le choix de la structure impacte directement la responsabilité du dirigeant, la fiscalité et les possibilités de développement.
Les contrats commerciaux (CGV, contrats de prestation, baux commerciaux, contrats de distribution) doivent être rédigés avec soin pour protéger vos intérêts. Une clause de réserve de propriété, une clause pénale ou une clause de non-concurrence peuvent éviter de nombreux litiges futurs et sécuriser vos relations d'affaires.
En cas de difficultés financières, les procédures collectives (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation) offrent des outils pour préserver l'activité ou limiter les pertes. Il est crucial de consulter un avocat ou un expert-comptable dès les premiers signes de difficulté pour maximiser les chances de rebond.
