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Dernières parutions:
La rupture brutale de relations commerciales établies (dec/03) Le médicament est-il un produit au sens de la responsabilité du fait des produits défectueux (dec/03) La notion de risque de développement en matière de médicaments (dec/03)
Concurrence et distribution / Antitrust	Droit des affaires
La circulaire Dutreil (sep/03) La facturation des ristournes de fin d'année (juin/02) Nouveau régime français de contrôle des concentrations (mai/02) Droit communautaire de la concurrence et distribution (avr/02) Contrôle des concentrations et effet de gamme (fev/02) Marchés publics et droit de la concurrence (jan/02) Contrôle des concentrations: nouveau régime français (aout/01) Mise en oeuvre contentieuse par les entreprises (juin/01) Distribution et mandat d'intérêt commun, deuxième partie (mai/01) Distribution et mandat d'intérêt commun, première partie (avr/01) Clauses d'exclusivité et droit de la concurrence (mar/01) EC competition law and distribution agreements (apr/02) Public procurement and competition law (jan/02) New merger control rules in France (aug/01) Private enforcement of French competition law (jul/01)	Environnement et information financière (mar/02) L'utilisation de la marque pour bloquer des importations (dec/01) The use of trademarks to block imports (dec/01) Le cumul des mandats sociaux suite à la réforme NRE (nov/01) Contrôle judiciaire des clauses résolutoires (mai/01) Régime de la cessation du contrat de location-gérance (mai/01) La protection des slogans publicitaires (fev/01) Mon débiteur étranger est en faillite (jan/01) Les aides aux entreprises par les collectivités territoriales (jan/01) Accès aux contrats dans le cadre de marchés publics (dec/00) La déontologie: nouvelle valeur de l'entreprise (dec/00) OPA/OPE au Luxembourg (sept/01) Le capital risque (deuxième partie) (aout/01) Le capital risque (première partie) (jui/01) Intérêt des actionnaires et du marché (fev/01)
Droit immobilier
Le loyer en matière de renouvellement de bail commercial (juin/02) Qui paye les charges en cas de vente d'un lot? (mar/02) Construire sans acheter le terrain (fev/02) Baux commerciaux et procédure collective (sept/01) Responsabilité du constructeur (jui/01) Baux commerciaux et refonte du code de commerce (avr/01) La vente d'immeuble en état d'achèvement (mar/01)	Bail commercial : règles applicables au congé (jan/01) Le contrat de construction de maison individuelle (nov/00) Bail et expulsion du locataire (dec/00) Le permis de construire (dec/00)
Communication/audiovisuel	Droit du travail
Payer sur internet (nov/00) L'auteur d'oeuvres audio-visuelles (dec/00) Le producteur d'oeuvres audio-visuelles (nov/00) Modèle de contrat de conception de site Web (mai/01)	Droit social: harcèlement moral sur le lieu de travail (Jan/03) Indemnisation de la clause de non-concurrence (oct/03) Les indemnités en cas de démission ou de licenciement (mai/03) Remplacement d'un salarié absent par un salarié sous CDD (avr/03) Instituts de prévoyance: les tribunaux compétents (dec/00) Statut du VRP d'entreprise européenne face à l'URSSAF? (nov/00)
Droit des personnes	Droit de la santé
Le juge et l'autorité parentale (mar/03) PACS: explications et modèle (avr/02) Droit des réfugiés en mer (fev/02) L'indivision sucessorale (dec/01) Successions: le statut des enfants adultérins (nov/01) L'epuisement des voies de recours devant la CEDH (oct/01) Divorce et prestation compensatoire (dec/00) Vie et mort d'une association Loi de 1901 (nov/00)	Le principe de précaution en matière de médicaments (oct/03) L 'autorisation de mise sur le marché d'un médicament (oct/03) Responsabilité médicale: le devoir d'information préalable (Nov/02)