Par Stephanie Beilleau

De grandes entreprises françaises ont, ces dernières années, recruté en nombre des déontologues d'entreprise. En faisant cette démarche, elles ont voulu s'inscrire dans le mouvement de "business ethics" initié par les pays anglo-saxons. Ces sociétés ont ainsi fait appel pour exercer ces fonctions à des cadres anciens dirigeants de filiales, à des magistrats ou même à des médiateurs éthiques souvent conseillers du président ou du directeur général. Dans le secteur bancaire, depuis la loi de 1998, le déontologue financier a une existence légale.

Ces déontologues ont pour mission de veiller à l'application des règles professionnelles liées à l'activité et mettre en place de ce que l'on pourrait appeler une normalisation éthique.

1/ La déontologie professionnelle

La déontologie est constituée par un corps de règles professionnelles fixées par les puissants, les institutions, les ordres professionnels ou les régulateurs publics à un moment donné, à une période donnée de l'histoire économique et sociale d'un pays et en fonction de l'histoire socio-économique de ce pays.

Si l'on prend plus particulièrement l'exemple de l'audit et du conseil, le déontologue aura pour rôle de veiller à la bonne application des règlements et notamment des codes déontologiques des professionnels avocats, experts-comptables et commissaires aux comptes réunis au sein d'un même réseau. Ces codes prônent l'indépendance, le respect du secret professionnel, élément essentiel de la confiance que mettent en eux les clients et qui les lie, la détermination d'un niveau raisonnable d'honoraires, mais aussi l'évitement de conflits d'intérêts lorsque par exemple et du fait de restructurations ou de fusions, on serait conduit à intervenir au bénéfice de deux (ou plusieurs) clients aux intérêts devenus soudainement contradictoires, conflictuels ou litigieux. On voit donc combien dans ces structures particulières la spécificité des réglementations des intervenants va déterminer les champs prioritaires de la veille déontologique.

Les entreprises ont de plus compris qu'elles avaient une triple responsabilité économique, humaine et sociale, elles ont donc décidé d'entrer dans une nouvelle ère éthique.

2/ La déontologie comme outil de comportement éthique

L'entreprise aujourd'hui est confrontée à deux logiques complémentaire :

- celle du comportement éthique qui inclut largement la prise en compte des aspects humains d'une production de plus en plus conforme aux règles du BIT (travail des enfants, promotion des femmes, formation des minorités…)*

- celle du développement durable qui allant au-delà du respect et de la protection de l'environnement vise à la sauvegarde des possibilités des générations futures de satisfaire leur propre besoin.

Dans les deux cas, on voit naître chez les dirigeants les plus éclairés, le souci d'une meilleure intégration des "stakeholders", c'est à dire les différentes parties prenantes de l'entreprise à qui il faut rendre des comptes (employés, clients, pouvoirs publics, ONG, investisseurs, actionnaires etc…). La prise en compte des attentes de ces nouvelles "parties prenantes" va conduire à la mise en place d'un référentiel de normes comptables internationales, de normes d'assurance qualité telles que les normes ISO 9000 aujourd'hui universellement reconnues, la norme de management environnemental ISO 14000 et la norme sociale SA 8000 qui tendent toutes deux à s'imposer progressivement.

De plus, les dirigeants ont accru ce que l'on appellera les "ressources éthiques", conditions de réussite et parfois de survie dans un univers où la performance économique rime avec la confiance. Les déontologues sont là pour concevoir à l'intérieur comme à l'extérieur de l'entreprise, des outils permettant de gérer le risque de réputation tels que :

• les chartes éthiques;

• les programmes d'apurement des pratiques : ainsi par des annonces insérées dans la presse hexagonale ou internationale, on fait savoir qu'on rompt avec des pratiques anciennes et, indirectement on stigmatise la concurrence qui n'y a pas (encore) renoncé assimilant cela à une véritable rente de respectabilité;

• la mise en place de cellules permanentes de crise capables d'intervenir en temps réel et d'offrir une vision équilibrée du conflit ou de l'accident "déontologique" en redéfinissant publiquement les niveaux de responsabilité des parties impliquées;

• le développement d'un véritable mécénat de solidarité, soucieux de concilier rentabilité économique et solidarité sociale etc…

Ainsi la déontologie en tant qu'outil de réglementation professionnelle ou en tant qu'outil de normalisation éthique de l'entreprise commence à jouer en France un rôle de premier plan. Les entreprises afin de faire face au mouvement général d'internationalisation, de réduire l'effet des instances de jugement national qu'il s'agisse des instances judiciaires ou des instances de jugement plus controversées comme les médias et les ONG, développent de façon conséquente leur offre déontologique car elles ont compris qu'elles gagnaient à être reconnues plus vertueuses.

(Décembre 2000)

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