de site Web
| Modèle de contrat de création de site Web |
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Par Aurélien Condomines
Avocat à la Cour
Cabinet de Pardieu Brocas Maffei & Leygonie
Le modèle de contrat ci-après est consacré uniquement à la conception du site Web et
non à des prestations autres, telles que l'hébergement du site. Il suppose que les
détails techniques et les besoins exprimés par le client soient décrits de manière
détaillée dans un cahier des charges reproduit en annexe. Ce cahier des charges
correspondra généralement au devis établi par le prestataire, éventuellement remanié
après discussions avec le client.
(avril 2000)
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